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Aide-mémoires, Directives et Documents de référence OACP
Information sur les règles du Covid du 24.09.2021
En raison de questionnements de la part d’organisateurs de cours auprès de l’OFSP concernant l’interprétation de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, l’OFSP a examiné et précisé les règles en vigueur relatives aux formations continues obligatoires dans le secteur de la circulation routière. L’interprétation des prescriptions est la suivante et s'applique avec effet immédiat : Les cours de formation de base et de formation continue dans le secteur de la circulation routière sont répertoriés dans la catégorie «Manifestations», qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Les prescriptions en vertu des articles 14a et 15 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière sont donc valables. Cela signifie que pour tous les cours de formation continue obligatoire, il y a en principe obligation d’être en possession du certificat Covid. Le contrôle et la responsabilité de l'obligation de certificat des intervenants et des participants aux cours incombent aux organisateurs des cours. Veuillez noter que dans certains cas, c'est le canton qui décide si les règles sont correctement appliquées. Pour les employés non vaccinés ou non guéris qui sont tenus de suivre un cours obligatoire avec certificat obligatoire, l'employeur doit payer les coûts du test. Vous trouverez ici des informations supplémentaires.
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Examens OACP
Toutes les informations relatives à l’examen OACP
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Assurance qualité
En 2007, le Conseil fédéral avait chargé les cantons de créer les conditions préalables nécessaires à l’application de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) et à garantir le respect de sa mise en œuvre. Les cantons ont délégué à leur tour ce mandat à l’asa afin que l’OACP puisse être appliquée dans toute la Suisse de façon uniforme.