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Aide-mémoires, Directives et Documents de référence OACP

Information COVID-19

Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé que les formations initiales et complémentaires et les examens dans le domaine de la circulation routière seront à nouveau autorisés à partir du 6 juin 2020 sans restriction du nombre de participants (conformément aux prescriptions de l’ordonnance 2 COVID-19). D’après l’Office fédéral des routes OFROU, le nombre de participants est à nouveau régi à partir du 6 juin 2020 par le droit de la circulation routière (par ex. 12 participants max. pour les cours de formation complémentaire destinés aux nouveaux conducteurs ou 16 participants pour les cours de formation continue des chauffeurs). Les organisateurs de cours doivent en outre élaborer un plan de protection reposant sur les règles d’hygiène et de distanciation de la Confédération.
Les dérogations « COVID-19: mesures concernant la circulation routière » édictées par l’Office fédéral des routes OFROU en printemps 2020 valent encore jusqu’au 30 septembre 2020 et ne seront pas prolongées. Vous trouverez ici des informations supplémentaires.

Ce lien informe également sur la procédure à suivre pour les permis de conduire arrivés à échéance, les certificats de capacité et les certificats de formation ADR/SDR qui ne peuvent être prolongés en raison de la suspension des cours, ainsi que les questions liées au prolongement du certificat de formation en raison de l’annulation des examens OACP.

Organisateurs de cours

Exigences posées aux prestataires de cours de formation continue

Examens OACP

Toutes les informations relatives à l’examen OACP

Liste des mots-clés

Toutes les informations sur le certificat de capacité de A à Z

Assurance qualité

En 2007, le Conseil fédéral avait chargé les cantons de créer les conditions préalables nécessaires à l’application de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) et à garantir le respect de sa mise en œuvre. Les cantons ont délégué à leur tour ce mandat à l’asa afin que l’OACP puisse être appliquée dans toute la Suisse de façon uniforme.

Fähigkeitsausweis Kat. C/C1 und D/D1

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