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Aide-mémoires, Directives et Documents de référence OACP

Information COVID-19

Conformément à l’ordonnance 2 COVID-19 du 16 mars 2020 et en accord avec l’Office fédéral de la santé publique OFSP, l’Office fédéral des routes informe que l’organisation de formations dans le domaine de la circulation routière est interdite. Ce principe s’applique même si les règles d’hygiène et de conduite sont respectées (art. 5 al. 1 Ordonnance 2 COVID-19). Le texte complet de l’information de l’OFROU: Épidémie de coronavirus: organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière du 25 mars 2020 est disponible ici.
Ce lien informe également sur la procédure à suivre pour les permis de conduire à l’essai arrivés à échéance, les certificats de capacité et les certificats de formation ADR/SDR qui ne peuvent être prolongés en raison de la suspension des cours, ainsi que les questions liées au prolongement du certificat de formation en raison de l’annulation des examens OACP. Pour les annulations de cours dans SARI soumises au délai de 7 jours, il est toujours impératif d’envoyer un formulaire de saisie rétroactive à l’asa. Tous les autres cours peuvent être supprimés par l’organisateur. Les informations relatives aux frais d’annulation suivront en temps utile.

Organisateurs de cours

Exigences posées aux prestataires de cours de formation continue

Examens OACP

Toutes les informations relatives à l’examen OACP

Liste des mots-clés

Toutes les informations sur le certificat de capacité de A à Z

Assurance qualité

En 2007, le Conseil fédéral avait chargé les cantons de créer les conditions préalables nécessaires à l’application de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) et à garantir le respect de sa mise en œuvre. Les cantons ont délégué à leur tour ce mandat à l’asa afin que l’OACP puisse être appliquée dans toute la Suisse de façon uniforme.

Fähigkeitsausweis Kat. C/C1 und D/D1

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