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Aide-mémoires, Directives et Documents de référence OACP

Information COVID-19 du 14.04.2021

Avec la décision du Conseil fédéral du 13 janvier 2021 sur le renforcement des mesures relatives au coronavirus, il n'y a aucune indication de changement par rapport à la réglementation actuelle concernant la formation, le perfectionnement, les cours et les examens dans le domaine de la circulation routière. Vous trouverez ici des informations supplémentaires.

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Assurance qualité

En 2007, le Conseil fédéral avait chargé les cantons de créer les conditions préalables nécessaires à l’application de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) et à garantir le respect de sa mise en œuvre. Les cantons ont délégué à leur tour ce mandat à l’asa afin que l’OACP puisse être appliquée dans toute la Suisse de façon uniforme.

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