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Aide-mémoires, Directives et Documents de référence OACP
Information COVID-19
Le 28.10.2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Après avoir consulté l'Office fédéral de la santé publique OFSP, l'Office fédéral des routes OFROU a déterminé les effets des mesures COVID-19 sur les activités dans le domaine de la circulation routière.Selon l’OFROU, il est établi que les formations initiales et complémentaires ainsi que les cours dans le domaine de la circulation routière sont considérés comme des activités dans des établissements de formation pour lesquelles la présence sur place est nécessaire. Il est donc toujours autorisé d’organiser de telles activités (art. 6d, al. 1, let. b, de l’ordonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur du 28 octobre 2020, RO 2020 4503).
L’établissement de formation doit élaborer et mettre en œuvre un plan de protection à cette fin (art. 4 et annexe de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Le nombre de participants est défini dans le droit sur la circulation routière.
Des règles cantonales plus strictes demeurent réservées.
Vous trouverez ici des informations supplémentaires.
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Toutes les informations relatives à l’examen OACP
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Assurance qualité
En 2007, le Conseil fédéral avait chargé les cantons de créer les conditions préalables nécessaires à l’application de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) et à garantir le respect de sa mise en œuvre. Les cantons ont délégué à leur tour ce mandat à l’asa afin que l’OACP puisse être appliquée dans toute la Suisse de façon uniforme.