Aperçu des coûts

(État le 1.1.2016)

Les charges globales financières pour l’assurance qualité sont compensées en partie par les recettes des attestations de cours. Les coûts spécifiques sont facturés d’après le principe du demandeur-payeur comme suit:

Prestation  CHF
Agrément centre de formation continue, saisie dans SARI 180.–
Agrément enseignant (aussi responsable de formation continue) via SARI 80.–
Agrément type de cours via SARI (pour 3 ans) 120.–
Attestation de cours pour les participants, par jour de cours et par personne 10.–
Approbation de programmes de formation selon l’art. 4, al.  2, OACP 120.–
Attestation de formation pour les participants à des programmes de formation 0.–
Audits périodiques 0.–
Audit à portes fermées
Audit complémentaire d’un jour
Audit complémentaire d’un demi-jour (4 heures sur place au max.)
1’000.–
3’240.–
2’268.–
Saisie rétroactive de cours dans SARI
Annulation de cours dans SARI
Saisie rétroactive de participants dans SARI
Saisie rétroactive d’enseignant dans SARI
80.–
80.–
30.–
30.–

 

Les prestations de services et les tâches suivantes sont facturées selon les dépenses CHF 120.– par heure et, le cas échéant, avec des frais de déplacement:

  • Contrôle sur place d’un centre de formation continue pour l’agrément
  • Contrôle et agrément de l’attestation pour les cours suivis à l’étranger selon l’art. 20 OACP
  • Charges extraordinaires pour la programmation de SARI

Tous les prix mentionnés incluent la taxe sur la valeur ajoutée.