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Aperçu des coûts

(État le 01.01.2025)

Les charges globales financières pour l’assurance qualité sont compensées en partie par les recettes des attestations de cours. Les coûts spécifiques sont facturés d’après le principe du demandeur-payeur comme suit:

PrestationCHF
Agrément centre de formation continue, saisie dans SARI
Agrément centre de formation continue, domaine supplémentaire
Contrôle d’un système d’assurance qualité propre
Recertification du propre système AQ
210.–
105.–
1’665.–
925.–
Agrément enseignant (aussi responsable de formation continue) via SARI105.–
Agrément type de cours via SARI (pour 3 ans)140.–
Attestation de cours pour les participants, par jour de cours et par personne10.–
Approbation de programmes de formation selon l’art. 4, al.  2, OACP140.–
Attestation de formation pour les participants à des programmes de formation0.–
Audits périodiques0.–
Audit / Audit court à portes fermées / cours non auditable
Audit complémentaire d’un jour
Audit complémentaire d’un demi-jour (4 heures sur place au max.)
Les frais de traitement des audits complémentaires (3h) s’élèvent à CHF 420.– (TVA excluse). Ils sont facturés en amont et déduits de la facture de l’audit complémentaire.
925.–
2’800.–
1’870.–
Saisie rétroactive de cours dans SARI
Annulation de cours dans SARI
Saisie rétroactive de participant(e) dans SARI
Saisie rétroactive d’enseignant dans SARI
Blocage/déblocage de l’accès SARI (par service informatique effectué)
80.–
80.–
30.–
30.–
140.–
Traitement d’un recours à l’attention d’un groupe de travail/d’une commission ou d’un comité. (Ces frais ne sont dus que si le recours est rejeté.)700.–

Les prestations de services et les tâches suivantes sont facturées selon les dépenses CHF 140.– par heure et, le cas échéant, avec des frais de déplacement:

  • Contrôle sur place d’un centre de formation continue pour l’agrément
  • Contrôle et agrément de l’attestation pour les cours suivis à l’étranger selon l’art. 20 OACP
  • Charges extraordinaires pour la programmation de SARI
  • Examen de l’équivalence pour la reconnaissance en tant que responsable de la formation continue OACP

Tous les prix mentionnés excluent la taxe sur la valeur ajoutée.