Demande concernant l’état de formation continue / Demande de prolongation d’un mois du certificat de capacité

Connaissez-vous votre niveau de formation continue OACP?

Afin de connaître votre niveau personnel dans la formation continue OACP, vous pouvez vous connecter sur le portail d’info de la formation continue obligatoire. Vous pouvez ainsi consulter en ligne et à tout moment votre niveau de formation actuel.

Demande de prolongation d’un mois du certificat de capacité

Vous avez la possibilité de déposer une demande en ligne sur le portail d’info afin de prolonger la durée de validité de votre certificat de capacité d’un mois maximum  (à compter de la date d’expiration de la période de formation continue). Une seule prolongation est autorisée. La prolongation est délivrée sur papier (par mail) et doit pouvoir être présentée sur tous les trajets. Cette autorisation exceptionnelle n’ est valable qu’accompagnée du PCC (permis de conduire au format carte de crédit) et pour le transport intérieur. La prolongation peut être demandée au plus tôt 1 mois avant l’expiration de votre certificat de capacité / de votre période de formation continue.

Saisissez le numéro à 12 chiffres de votre permis de conduire et votre date de naissance ainsi que votre adresse électronique. Cliquez ensuite sur «Créer». Vous recevrez immédiatement vos données d’accès personnelles à l’adresse électronique indiquée. Ces données vous permettent de vous connecter sur le portail d’info et de consulter votre niveau personnel de formation continue OACP.

Les informations s’affichent de manière dynamique: l’autorisation de conduire est vérifiée et les champs correspondants s’affichent

Information sur les règles du Covid du 24.09.2021
En raison de questionnements de la part d’organisateurs de cours auprès de l’OFSP concernant l’interprétation de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, l’OFSP a examiné et précisé les règles en vigueur relatives aux formations continues obligatoires dans le secteur de la circulation routière. L’interprétation des prescriptions est la suivante et s'applique avec effet immédiat : Les cours de formation de base et de formation continue dans le secteur de la circulation routière sont répertoriés dans la catégorie «Manifestations», qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Les prescriptions en vertu des articles 14a et 15 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière sont donc valables. Cela signifie que pour tous les cours de formation continue obligatoire, il y a en principe obligation d’être en possession du certificat Covid. Le contrôle et la responsabilité de l'obligation de certificat des intervenants et des participants aux cours incombent aux organisateurs des cours. Veuillez noter que dans certains cas, c'est le canton qui décide si les règles sont correctement appliquées. Pour les employés non vaccinés ou non guéris qui sont tenus de suivre un cours obligatoire avec certificat obligatoire, l'employeur doit payer les coûts du test. Vous trouverez ici des informations supplémentaires.

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