Programmes de formation
Les conductrices/conducteurs au bénéfice d’un permis de conduire de la cat. C/C1 ou D/D1 peuvent se préparer à l’examen OACP dans le cadre d’un programme de formation d’une année reconnu par l’asa et procéder aux transports de personnes et de choses en Suisse pendant douze mois.
Approbation de programmes de formation non reconnus au plan fédéral
Si le programme de formation n’est pas déjà agréé au niveau fédéral (p. ex. par l’office fédéral des transports), les entreprises et les organisations qui veulent préparer les conductrices/conducteurs à l’examen OACP (centres de formation) ont besoin à cet effet d’une approbation conformément à l’art. 4, al.2, OACP.
Centres de formation
Le centre de formation est en général l’employeur, c’est-à-dire une entreprise de transports. Les programmes de formation peuvent toutefois être aussi organisés en collaboration avec des tiers, p. ex. une école de conduite. Les centres de formation qui veulent proposer des programmes de formation doivent envoyer une demande à l’asa. Les détails sont décrits dans une directive.
Directive pour l’approbation de programmes de formation non reconnus au niveau fédéral
Aide-mémoire sur la procédure d’enregistrement de la demande
Attestation de formation
Si vous participez à un programme de formation, vous recevrez une attestation de formation du centre de formation. Une attestation de formation pour le transport de personnes ou de marchandises n’est délivrée qu’à des personnes qui n’ont encore jamais obtenu de certificat de capacité de la catégorie correspondante en effectuant un examen ou qui ne l’ont encore jamais prolongé suite au suivi de cinq journées de cours. Vous devez toujours porter l’attestation de formation sur vous avec le permis de conduire pendant vos trajets afin de pouvoir attester auprès des organes de contrôle que vous avez le droit d’effectuer des transports sans certificat de capacité. Les trajets à l’étranger ne sont pas autorisés.
L’ordonnance révisée sur l’admission des chauffeurs (OACP) du 01.07.2022 prévoit à l’article 26, alinéa 1, lettre h, que les cantons peuvent autoriser des exceptions individuelles et motivées à certaines dispositions afin d’éviter des cas de rigueur. Conformément à la décision de la Commission Assurance Qualité (KQS) du 15.06.2022, les cantons ont confié cette tâche à l’association des services des automobiles (asa).
Aide-mémoire: Demande de prolongation ou réédition (limitée dans le temps) de l’attestation de formation