Programmes de formation

Les conductrices/conducteurs au bénéfice d’un permis de conduire de la cat. C/C1 ou D/D1 peuvent se préparer à l’examen OACP dans le cadre d’un programme de formation d’une année reconnu par l’asa et procéder aux transports de personnes et de choses en Suisse pendant douze mois.


Approbation de programmes de formation non reconnus au plan fédéral

Si le programme de formation n’est pas déjà agréé au niveau fédéral (p. ex. par l’office fédéral des transports), les entreprises et les organisations qui veulent préparer les conductrices/conducteurs à l’examen OACP (centres de formation) ont besoin à cet effet d’une approbation conformément à l’art. 4, al.2, OACP.


Centres de formation

Le centre de formation est en général l’employeur, c’est-à-dire une entreprise de transports. Les programmes de formation peuvent toutefois être aussi organisés en collaboration avec des tiers, p. ex. une école de conduite. Les centres de formation qui veulent proposer des programmes de formation doivent envoyer une demande à l’asa. Les détails sont décrits dans une directive.
Directive pour l’approbation de programmes de formation non reconnus au niveau fédéral
Aide-mémoire sur la procédure d’enregistrement de la demande


Attestation de formation

Face aux organes de contrôle, les conductrices/conducteurs doivent pouvoir justifier avec une attestation de formation qu’ils ont encore le droit de transporter des personnes ou des choses sans certificat de capacité. C’est pourquoi le centre de formation enregistre les données personnelles des participants au programme de formation dans SARI et leur délivre une attestation de formation gratuite.