Programmes de formation
Les conductrices/conducteurs au bénéfice d’un permis de conduire de la cat. C/C1 ou D/D1 peuvent se préparer à l’examen OACP dans le cadre d’un programme de formation d’une année reconnu par l’asa et procéder aux transports de personnes et de choses en Suisse pendant douze mois.
Approbation de programmes de formation non reconnus au plan fédéral
Si le programme de formation n’est pas déjà agréé au niveau fédéral (p. ex. par l’office fédéral des transports), les entreprises et les organisations qui veulent préparer les conductrices/conducteurs à l’examen OACP (centres de formation) ont besoin à cet effet d’une approbation conformément à l’art. 4, al.2, OACP.
Centres de formation
Le centre de formation est en général l’employeur, c’est-à-dire une entreprise de transports. Les programmes de formation peuvent toutefois être aussi organisés en collaboration avec des tiers, p. ex. une école de conduite. Les centres de formation qui veulent proposer des programmes de formation doivent envoyer une demande à l’asa. Les détails sont décrits dans une directive.
Directive pour l’approbation de programmes de formation non reconnus au niveau fédéral
Aide-mémoire sur la procédure d’enregistrement de la demande
Attestation de formation
Lorsque vous participez à un programme de formation pour acquérir les compétences d’action, connaissances et capacités mentionnées à l’annexe OACP, vous recevez de votre établissement de formation une attestation de formation valable un an (article 4 OACP). Ne reçoivent une attestation de formation pour le transport de personnes ou de marchandises que les personnes qui n’ont encore jamais été titulaires d’un certificat de capacité de la catégorie correspondante ou n’ont jamais possédé une attestation de formation avant l’acquisition de leur premier certificat de capacité – soit par un examen OACP, soit par une formation continue OACP – et n’ont pu, pour des raisons évidentes, utiliser la prolongation d’un mois de leur certificat de capacité (art. 16 al. 2 OACP). Une attestation de formation n’est donc délivrée qu’une seule fois par chauffeur et par catégorie. Vous devez toujours porter sur vous l’attestation de formation avec votre permis de conduire, pendant tous vos trajets, afin de pouvoir justifier, en cas de contrôle, que vous pouvez effectuer des transport de personnes ou de marchandises sans certificat de capacité. L’attestation de formation n’est pas reconnue pour les trajets à l’étranger. Elle n’est valable qu’en Suisse.
L’ordonnance révisée sur l’admission des chauffeurs (OACP) du 01.07.2022 prévoit à l’article 26, alinéa 1, lettre h, que les cantons peuvent autoriser des exceptions individuelles et motivées à certaines dispositions afin d’éviter des cas de rigueur. Conformément à la décision de la Commission Assurance Qualité (KQS) du 15.06.2022, les cantons ont confié cette tâche à l’association des services des automobiles (asa).
Aide-mémoire: Demande de prolongation ou réédition (limitée dans le temps) de l’attestation de formation