Organisation de l’assurance qualité

Les différentes tâches imparties dans le cadre de la mise en œuvre de l’OACP et de l’assurance qualité sont les suivantes:


Comité asa

Le comité de l’asa approuve les directives, les concepts et les standards de qualité et décide des mandats de prestations de services établis avec des tiers.


Commission Assurance qualité (désignée ci-après KQS):

La KQS coordonne les domaines dans lesquels l’asa assume des fonctions de surveillance sur mandat des cantons. La KQS élabore les bases d’application des différentes tâches: concept Assurance qualité, standards, directives, cahiers des charges. D’une part, elle contrôle la mise en œuvre des mandats de prestations attribués à des tiers, d’autre part, elle analyse les évaluations et les propositions en vue de développer la qualité des prestations. La KQS est enfin la première instance chargée de recevoir et de traiter les demandes ou les réclamations dans le cadre de la formation continue et des examens.

La KQS se compose des personnalités suivantes:
Ernst Rudolf Anderwert, TG (présidence)
Sven Britschgi, asa
Philippe Burri, NE
Pascal Chatagny, VD
Aatemad Kheir, asa
Franz Neff, conseiller externe
Nathalie Odermatt, asa
Eva Maria Spack, asa
Felix Wittwer, CSR
Peter Kneubühler, OFROU


Centre administratif de l’asa

Le centre administratif de l’asa reçoit les demandes pour l’agrément des centres de formation, des enseignants, des cours et des programmes de formation, les examine et octroie en conséquence les autorisations. Il gère le système SARI au moyen duquel les certificats de capacité sont octroyés et reconduits, et les attestations de cours et de formation délivrés. Le centre administratif de l’asa informe les conductrices / conducteurs et les organisations du monde du travail sur l’OACP.


Instance spécialisée Assurance qualité (instance spécialisée AQ)

L’asa a mandaté le Conseil suisse de la sécurité routier (CSR) pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des audits et la surveillance des examens. L’instance spécialisée AQ est également responsable du recrutement, de la formation et des interventions des experts pour l’assurance qualité (experts AQ). Actuellement, outre quatre experts AQ engagés par contrat à durée indéterminée, on compte près de 50 experts AQ en activité.


Centres d’examens

Alors que l’examen écrit OACP se déroule aux services des automobiles de la même façon que les autres examens écrits de théorie, les examens oraux et pratiques peuvent être passés dans différents centres d’examens dans toute la Suisse. L’asa a mandaté l’Association suisse des transports routiers ASTAG pour la mise en place de ces centres d’examens et pour l’organisation des examens.


Commission de formation

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’OACP, l’asa avait cherché dès le début à collaborer avec les organisations du monde du travail et constitué la commission de formation. Cet organe a ainsi élaboré entre autres les catalogues de compétences et les objectifs d’apprentissage. Des membres de la commission de formation ont participé également à la mise en forme des questions d’examens. Les constats issus de la pratique y sont discutés au sein de séances régulières. La commission de formation est également écoutée quand il est question de modifier des directives.