Organisation de l’assurance qualité
Les différentes tâches imparties dans le cadre de la mise en œuvre de l’OACP et de l’assurance qualité sont les suivantes:
Comité asa
Le comité de l’asa approuve les directives, les concepts et les standards de qualité et décide des mandats de prestations de services établis avec des tiers.
Commission Assurance qualité (désignée ci-après KQS):
La KQS coordonne les domaines dans lesquels l’asa assume des fonctions de surveillance sur mandat des cantons. La KQS élabore les bases d’application des différentes tâches: concept Assurance qualité, standards, directives, cahiers des charges. D’une part, elle contrôle la mise en œuvre des mandats de prestations attribués à des tiers, d’autre part, elle analyse les évaluations et les propositions en vue de développer la qualité des prestations. La KQS est enfin la première instance chargée de recevoir et de traiter les demandes ou les réclamations dans le cadre de la formation continue et des examens.
La KQS se compose des personnalités suivantes:
Philippe Burri, NE (présidence)
Kirstin Stadelmann, asa
Sandro Brigandi, asa
Sven Britschgi, asa
Toni Epp, UR
Maurizio Calarese, asa
Pascal Chatagny, VD
Peter Kneubühler, OFROU
Tina Cosandier, asa
Mirza Tatarevic, asa
Centre administratif de l’asa
Le centre administratif de l’asa reçoit les demandes pour l’agrément des centres de formation, des enseignants, des cours et des programmes de formation, les examine et octroie en conséquence les autorisations. Il gère le système SARI au moyen duquel les certificats de capacité sont octroyés et reconduits, et les attestations de cours et de formation délivrés. Le centre administratif de l’asa informe les conductrices / conducteurs et les organisations du monde du travail sur l’OACP.
Service Assurance qualité asa
Le service assurance qualité asa est responsable de la planification, de la réalisation et de l’évaluation des missions d’audit et de la surveillance des audits. Elle est également chargée du recrutement, de la formation et de la planification des interventions des experts AQ. Les quatre experts AQ permanents sont secondés par d’autres expertes AQ et experts AQ des services des automobiles.
Centres d’examens
Alors que l’examen écrit OACP se déroule aux services des automobiles de la même façon que les autres examens écrits de théorie, les examens oraux et pratiques peuvent être passés dans différents centres d’examens dans toute la Suisse. L’asa a mandaté l’Association suisse des transports routiers ASTAG pour la mise en place de ces centres d’examens et pour l’organisation des examens.
Commission de formation
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’OACP, l’asa avait cherché dès le début à collaborer avec les organisations du monde du travail et constitué la commission de formation. Cet organe a ainsi élaboré entre autres les catalogues de compétences et les objectifs d’apprentissage. Des membres de la commission de formation ont participé également à la mise en forme des questions d’examens. Les constats issus de la pratique y sont discutés au sein de séances régulières. La commission de formation est également écoutée quand il est question de modifier des directives.
Commission OACP
La commission OACP nouvellement créée se compose d’organisations du travail et d’une personne du Service assurance qualité asa et de la Commission Assurance qualité (KQS). Les cours OACP refusés par le centre administratif peuvent être présentés une nouvelle fois à cette commission à la demande du prestataire.