L’harmonisation des dates d’expiration

L’Office fédéral des routes a publié des instructions (date de mise en vigueur: 01.09.2014) pour harmoniser les dates d’expiration. Les personnes titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises reçoivent lors du prochain renouvellement un certificat de capacité ayant la même date d’expiration pour les deux catégories. Afin de pouvoir déterminer cette date, il faut répondre aux questions suivantes:

1. Quel est le transport concerné par votre certificat de capacité actuel?
2. Quelles sont les dates d’expiration figurant dans le certificat de capacité?
3. Quand aurai-je satisfait mon obligation de formation continue (5 jours)?
4. De quelles catégories ai-je besoin? gilt Ihr Fähigkeitsausweis heute?

La première question est donc la suivante: Quel est le transport concerné par votre certificat de capacité actuel? Il faut distinguer trois cas différents:

1. Vous avez reçu dès le début un certificat de capacité pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises.
2. Vous aviez au départ un certificat de capacité pour le transport de personnes ou le transport de marchandises, mais vous avez obtenu l’autre catégorie par la suite en passant un examen réduit.
3. Vous êtes actuellement en possession d’un certificat de capacité valable uniquement pour une catégorie et souhaitez obtenir la deuxième catégorie en passant un examen réduit.