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Rapport annuel 2021

En 2021, le centre administratif de l’asa a pu mettre en application avec succès les prescriptions relatives à l’assurance qualité avec les organisateurs de cours. Tous les organisateurs de cours de la formation continue obligatoire ont, depuis le 01.01.2022, un système d’assurance qualité valide et certifié ISO 9001 (ou plus), eduQua ou SAQasa-OC. La pandémie de coronavirus était encore omniprésente en 2021. Cela a exigé des organisateurs de cours une grande flexibilité dans la planification et la réalisation des formations continues. Les examens OACP ont pu être assurés et organisés par les services des automobiles et l’association suisse des transports routiers (ASTAG) malgré une pandémie qui perdurait et les exigences élevées en termes de protection. L’office fédéral de la santé publique (OFSP) avait encore durci les conditions de participation aux cours et aux examens de formation continue. À partir de décembre, la règle des 3G s’est appliquée pour tous les cours et examens.

Lire le rapport


Instruction relative à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité

L’Office fédéral des routes OFROU a publié le 20.05.2014 la nouvelle instruction relative à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité. Cette instruction et les explications associées entreront en vigueur dès le 01.09.2014.

Les commandes de certificat de capacité seront ainsi harmonisées du point de vue de la date d’expiration à compter du 01.09.2014. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’instruction de l’Office fédéral des routes ci-jointe.

Instruction (PDF)


Plus qu’une directive dès janvier 2013

Pour que, outre les contenus spécifiques, des critères qualitatifs égaux soient appliqués dans les cinq domaines de la formation continue obligatoire, les directives de mise en œuvre élaborées à différentes périodes ont été harmonisées et résumées dans un unique document.

Voir les directives