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Rapport annuel 2018

Dans l’année en revue, l’OACP a oeuvré pour la première phase d’harmonisation des certificats de capacité de catégorie D avec date d’expiration fixée au 31.08.2018. Cela explique le bon résultat obtenu en 2018: la hausse des offres de cours et l’augmentation du nombre de participants aux cours de formation continue OACP.

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Instruction relative à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité

L’Office fédéral des routes OFROU a publié le 20.05.2014 la nouvelle instruction relative à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité. Cette instruction et les explications associées entreront en vigueur dès le 01.09.2014.

Les commandes de certificat de capacité seront ainsi harmonisées du point de vue de la date d’expiration à compter du 01.09.2014. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’instruction de l’Office fédéral des routes ci-jointe.

Instruction (PDF)


Plus qu’une directive dès janvier 2013

Pour que, outre les contenus spécifiques, des critères qualitatifs égaux soient appliqués dans les cinq domaines de la formation continue obligatoire, les directives de mise en œuvre élaborées à différentes périodes ont été harmonisées et résumées dans un unique document.

Voir les directives