Questions concernant la formation continue

Qui est responsable du respect de l’obligation de formation continue?

La conductrice ou le conducteur.


Est-ce que l’on peut savoir si les collaborateurs ont satisfait à leur obligation de formation continue?

Après avoir suivi les cours de formation continue, les conductrices/conducteurs reçoivent une attestation de formation de l’asa sur laquelle figurent tous les cours suivis pendant la période de formation continue concernée. L’asa ne donne aucune information à des tiers sur la formation continue d’une conductrice/d’un conducteur.


Qui doit payer les cours de formation continue?

Il n’existe pour cela aucune prescription. Les coûts peuvent être répartis entre les conductrices/conducteurs et leur employeur.


Est-ce qu’une entreprise de transport peut donner elle-même des cours de formation continue?

C’est possible si l’entreprise de transport remplit les exigences d’un centre de formation continue et est reconnue par l’asa.


Est-ce que des cours de formation continue peuvent aussi comporter des thèmes spécifiques aux entreprises?

Oui. Pour autant que les contenus de cours correspondent aux prescriptions de l’OACP, ils peuvent être également adaptés spécifiquement à une entreprise. Le type de cours correspondant doit toutefois être approuvé par l’asa. Il est de plus possible que deux des septs heures d’une formation continue soient planifiées pour des contenus spécifiques à l’entreprise.


Quels sont les thèmes de formation continue qui doivent être suivis?

Une solution flexible a été appliquée en Suisse sans thème obligatoire. Il n’y a donc pas d’obligation à traiter un thème. Le suivi des cours de formation continue est toutefois évalué chaque année. S’il s’avérait par exemple que le thème de l’économie de carburant ait été trop peu traité, l’asa pourrait prendre des mesures en conséquence.


Est-ce que les cours suivis à l’étranger sont aussi reconnus?

Les cours de formation continue doivent être suivis dans le pays où les conductrices/les conducteurs sont domiciliés ou employés. Les possibilités et la procédure de reconnaissance des formations continues suivies à l’étranger sont résumées dans un aide-mémoire.
Aide-mémoire Reconnaissance de cours de formation continue à l’étranger