Documents de référence
Les informations en ligne sur cambus.ch se proposent de fournir un aperçu rapide du sujet. Vous trouverez des informations détaillées dans les bases légales et autres documents de référence suivants:
Directives UE 2022/2561
L’Union européenne a publié le 13. décembre 2022 les acteulles directives «relatives à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs». Ses objectifs sont les suivants:
- une amélioration de la sécurité des transports
- une revalorisation du domaine des chauffeurs grâce à des formations de base et continues supplémentaires
- une utilisation du véhicule respectueuse de l’environnement et efficiente énergétiquement
Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP)
Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer les directives UE en Suisse par analogie à la plupart des pays européens. Les mêmes conditions sont ainsi applicables pour les conducteurs suisses que pour leurs collègues dans les Etats de l’UE. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a adopté le 15 juin 2007 l’ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route.
Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP)
Directives Formation continue obligatoire
L’association des services des automobiles asa prend en charge sur mandat des cantons et de la Confédération les fonctions de surveillance et les missions d’assurance qualité dans cinq domaines : la formation en deux phases, la formation continue des animateurs, la formation continue des chauffeurs, le transport des marchandises dangereuses et le perfectionnement des moniteurs de conduite. La coordination est garantie par le biais de la commission Assurance qualité KQS. Pour que, outre les contenus spécifiques, des critères qualitatifs égaux soient appliqués dans les cinq domaines, les directives de mise en œuvre élaborées à différentes périodes ont été harmonisées et résumées dans un unique document.
Directives Formation continue obligatoire
Catalogue des compétences et des objectifs d’apprentissage
L’annexe aux art. 10 et 16 OACP énumère les connaissances et les aptitudes requises pour l’acquisition et la reconduction du certificat de capacité. L’asa a décrit en détails ces compétences dans le catalogue des compétences et des objectifs d’apprentissage comme base à la planification de la formation de base et continue. Si le catalogue des compétences se réfère au profil professionnel complet du conducteur, les objectifs d’apprentissage indiquent quelles compétences sont nécessaires pour réussir l’examen OACP. Les objectifs d’apprentissage constituent par conséquent une base importante à la préparation des examens.
Catalogue des compétences et des objectifs d’apprentissage (PDF)
Instructions relatives à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité
L’Office fédéral des routes OFROU a publié le 20.05.2014 les nouvelles instructions relatives à l’harmonisation des dates d’expiration du certificat de capacité.
Ces instructions et les explications associées entreront en vigueur dès le 01.09.2014.
Aide-mémoires
Pour faciliter les processus, comme par exemple le dépôt de requêtes, l’asa a publié différents aide-mémoires (tous au format PDF):
Aide-mémoire exceptions selon l’article 3 OACP
Aide-mémoire pour la police
Aide-mémoire pour les transports scolaires
Aide-mémoire Agrément des centres de formation ainsi que requête
Guide asaSAQ
Aide-mémoire Formateurs
Aide-mémoire Cours Eco-Drive
Aide-mémoire Types de cours
Aide-mémoire Reconnaissance de cours de formation continue à l’étranger / Formulaire de demande
Aide-mémoire E-Learning
Aide-mémoire Demande de prolongation ou réédition de l’attestation de formation
SARI: L’asa utilise dans les domaines où elle assume des fonctions de surveillance le système d’administration, d’enregistrement et d’information (SARI).