Formation continue suivis à l’étranger
Reconnaissance de cours de formation continue suivis à l’étranger
Les conducteurs / conductrices domiciliés en Suisse et qui travaillent dans une société située en Suisse doivent suivre les cours de formation continue auprès d’un centre de formation continue en Suisse reconnu par l’asa. Les cours de formation continue suivis à l’étranger ne peuvent être reconnus que si au moment de la formation le conducteur / la conductrice travaillait complètement ou en partie auprès d’une société située à l’étranger.
Depuis le 1er mars 2022, les chauffeurs résidant dans un état membre de l’UE ou de l’AELE et employés par une entreprise ayant son siège en Suisse (CH) ne doivent plus échanger leur code 95 en cours de validité sur le permis de conduire étranger ou leur carte de qualification de conducteur étrangère contre un certificat de capacité CH.
La reconnaissance des cours au moyen de cette demande n’est pas nécessaire si le certificat de capacité a déjà été renouvelé à l’étranger ou si vous avez une inscription valable (code 95) sur votre permis de conduire étranger. Dans ce cas, le conducteur peut faire échanger son certificat de capacité acquis à l’étranger auprès du service des automobiles compétent. Le certificat de capacité obtenu à l’étranger ne peut être échangé que si le chauffeur était domicilié dans le pays concerné au moment de la formation continue.
Le temps d’attente est 6 semaines, le demandeur est informé ensuite de la décision. Les demandes ne sont traitées que si tous les documents indiqués dans le point 4 Annexes sont complets.
Les cours de formation continue suivis à l’étranger peuvent être comptabilisés en Suisse dans le cadre de la formation continue obligatoire uniquement si certaines conditions particulières sont remplies (cf. art. 20 OACP et directives de formation continue OACP). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’aide-mémoire sur la reconnaissance de cours de formation continue à l’étranger.