Assurance qualité

En 2007, le Conseil fédéral avait chargé les cantons de créer les conditions préalables nécessaires à l’application de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP) et à garantir le respect de sa mise en œuvre. Les cantons ont délégué à leur tour ce mandat à l’asa afin que l’OACP puisse être appliquée dans toute la Suisse de façon uniforme.

Tâches de l’assurance qualité

Les tâches suivantes sont rattachées à la mise en œuvre et à la surveillance de la mise en œuvre de l’OACP selon l’art. 26 OACP:

  • L’organisation et le contrôle des examens
  • L’octroi et la prolongation des certificats de capacité
  • L’agrément des centres de formation continue
  • L’agrément des enseignants au sein des centres de formation continue
  • L’agrément et le contrôle des cours de formation continue
  • L’approbation des programmes de formations en cours d’emploi
  • La prise de décision quant à l’éventuelle prise en compte des formations continues suivies à l’étranger

Organisation

Outre la formation continue des chauffeurs, l’asa assume aussi des tâches analogues au sein de la formation continue en deux phases, du perfectionnement des moniteurs de conduite et du domaine de la formation continue pour les transports de marchandises dangereuses. L’asa a coordonné ces tâches et mandaté des tiers pour la réalisation de certaines étapes pratiques.