Questions concernant la formation continue

Est-ce que nous pouvons proposer des cours du soir?

Non. Les conductrices/conducteurs ne doivent pas suivre des cours après une journée de travail fatigante. C’est pourquoi un cours doit durer au minimum sept heures et commencer au plus tard à 11h.


Est-ce que nous pouvons proposer des cours les dimanches et jours fériés?

L’OACP autorise ces offres. Les prescriptions sont néanmoins différentes d’un canton à l’autre. Informez-vous auprès de l’autorité compétente.


Quels sont les contenus que nous pouvons fournir dans les cours de formation continue?

En principe, il faut offrir des contenus qui comportent des thèmes liés à la sécurité routière et transmettent des stratégies de comportement en faveur d’une utilisation du véhicule respectueuse de l’environnement et efficiente énergétiquement, et qui sont orientés sur les besoins spécifiques aux différentes branches. Tout l’éventail des thèmes et des contenus est présenté dans le catalogue des compétences.
Catalogue des compétences


Comment s’effectue l’enregistrement des cours?

Les demandes pour l’autorisation de types de cours par l’asa peuvent être soumises via SARI. C’est dans SARI également qu’a lieu l’enregistrement de chaque cours de formation continue.


Comment les participants aux cours sont-ils enregistrés?

Comme SARI est rattaché à FABER (banque de données centrale des autorisations de conduite), il faut juste indiquer la date de naissance et le numéro du permis de conduire du participant dans le cours suivi. Les données actuelles de la personne concernée sont complétées systématiquement par le système. L’impression de l’attestation de cours peut être activée au plus tôt le jour même du cours. La participation aux cours reste sauvegardée dans SARI. Les justificatifs restent ainsi disponibles en cas de perte des autorisations de cours.


Combien coûtent les attestations de cours pour la formation continue?

Fr. 10.– par jour de cours et par participant. La facture est délivrée via SARI.


Un participant a déjà suivi des cours à l’étranger. Que faut-il faire?

Si le participant veut faire reconnaître les cours qu’il a suivis à l’étranger dans le cadre de l’obligation de formation continue OACP, il doit s’adresser à l’asa. La procédure est décrite dans un aide-mémoire.
Aide-mémoire Reconnaissance de cours de formation continue à l’étranger