Agrément en tant que centre de formation continue

Quiconque veut proposer des cours dans le cadre de la formation continue OACP a besoin d’être agréé au titre de centre de formation continue, conformément à l’art. 21 OACP. Les demandes doivent être adressées à l’asa. L’aide-mémoire «Demande pour la reconnaissance de centres de formation» et la feuille d’accompagnement décrit sous quelle forme la demande doit être déposée, quels documents sont requis et de quelle façon la procédure se déroule.

Aide-mémoire Demande pour la reconnaissance de centres de formation (PDF)
Feuille d’accompagnement à la demande pour la reconnaissance  de centres de formation (doc)

Exigences

Les exigences posées aux centres de formation sont énumérées en détails dans la 2e partie des directives de formation continue. La dimension des centres de formation n’est pas précisée. Dans tous les cas de figure, les critères suivants doivent être remplis:

  • direction irréprochable des centres de formation continue
  • enseignants compétents dans la discipline et la méthode
  • infrastructure adaptée à l’organisation de cours pour des adultes (même si les cours doivent être réalisés chez des tiers)
  • programme de formation continue avec l’offre de cours globale des centres de formation
  • application d’un système d’assurance qualité
  • signature de la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours

Directives de formation continue (PDF)
Tableau pour le développement d’un système d’assurance qualité (PDF)

Procédure pour l’examen de la demande

Après la réception de la demande  par courrier, une confirmation de réception est envoyée. Si la demande est complète et correcte, l’attestation de la reconnaissance est remise avec la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours à remplir. Après réception de la convention SARI dûment remplie et signée, le centre de formation reçoit les données d’accès à SARI pour les utilisateurs souhaités. Les étapes ultérieures (autorisation d’enseignants et de cours) ne s’effectuent plus que via SARI. Les coûts pour le traitement de la demande d’un montant de CHF 180.– sont également facturés même si aucune reconnaissance ne peut être octroyée.