Agrément en tant que centre de formation continue

Quiconque veut proposer des cours dans le cadre de la formation continue OACP a besoin d’être agréé au titre de centre de formation continue, conformément à l’art. 21 OACP. Les demandes doivent être adressées à l’asa. L’aide-mémoire «Demande pour la reconnaissance de centres de formation» et la feuille d’accompagnement décrit sous quelle forme la demande doit être déposée, quels documents sont requis et de quelle façon la procédure se déroule.

Aide-mémoire Demande pour la reconnaissance de centres de formation (PDF)
Feuille d’accompagnement à la demande pour la reconnaissance  de centres de formation (PDF)

Seules les demandes complètes seront traitées.

Exigences

Les exigences posées aux centres de formation sont énumérées en détails dans la 2e partie des directives de formation continue. La dimension des centres de formation n’est pas précisée. Dans tous les cas de figure, les critères suivants doivent être remplis:

  • direction irréprochable des centres de formation continue
  • enseignants compétents dans la discipline et la méthode
  • infrastructure adaptée à l’organisation de cours pour des adultes (même si les cours doivent être réalisés chez des tiers)
  • programme de formation continue avec l’offre de cours globale des centres de formation
  • application d’un système d’assurance qualité
  • signature de la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours

Directives de formation continue (PDF)

Systèmes d’assurance qualité

Les nouvelles conditions de gestion des systèmes d’assurance qualité sont appliquées depuis le 1er janvier 2019.  Les organisateurs de cours doivent prouver que leur entreprise est dotée d’un système d’assurance qualité régulièrement recertifié ou contrôlé. La certification/recertification s’effectue en général selon les systèmes AQ courants (ISO, EduQua, SQS). Le contrôle d’un système d’assurance qualité propre sera effectué par le service spécialisé AQ de la formation continue obligatoire.

Contrôle d’un système AQ propre

Les nouvelles demandes qui ne sont pas basées sur une certification ISO, EduQua ou SQS seront déjà enregistrées, mais ne pourront être examinées au plus tôt qu’à partir du 1er trimestre 2021.

Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être exigés par le service spécialisé AQ dans le cadre du contrôle AQ. Les coûts générés pour la certification, ainsi que pour la recertification, d’un système AQ propre effectuée par le service spécialisé AQ seront facturés.

Checklist pour contrôle AQ (suivra en 2020)

Aperçu des coûts (suivra en 2020)

Tableau pour le développement d’un système d’assurance qualité (PDF)

Procédure pour l’examen de la demande

Après la réception de la demande une confirmation de réception est envoyée. Si la demande est complète et correcte, l’attestation de la reconnaissance est remise avec la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours à remplir. Après réception de la convention SARI dûment remplie et signée, le centre de formation reçoit les données d’accès à SARI pour les utilisateurs souhaités. Les étapes ultérieures (autorisation d’enseignants et de cours) ne s’effectuent plus que via SARI. Les coûts pour le traitement de la demande d’un montant de CHF 180.– sont également facturés même si aucune reconnaissance ne peut être octroyée.