Formation continue obligatoire

Depuis le 1er septembre 2014, le certificat de capacité est obligatoire en Suisse pour le transport de marchandises. Depuis le 1er septembre 2013, il est obligatoire pour le transport de personnes. Avec l’entrée en vigueur de l’OACP, tous les détentrices/détenteurs d’un certificat de capacité sont soumis à l’obligation de se former. Même celles/ceux qui obtiennent ou ont obtenu le certificat de capacité sans examen doivent remplir l’obligation de formation.

Cinq jours en cinq années

En cinq ans, il faut suivre cinq jours de formation continue auprès d’un des centres de formation continue reconnus par l’asa. La formation continue peut être effectuée au moyen de cours journaliers de sept heures chacun ou de cours hebdomadaires. Même une personne détenant un certificat de capacité aussi bien pour le transport de personnes et que pour celui de marchandises ne doit suivre que cinq jours de cours et peut librement choisir les thèmes des cours.

L’harmonisation des dates d’expiration

La plupart des certificats de capacité comportent des dates d’expiration différentes pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises. Cette situation doit dorénavant être harmonisée. L’Office fédéral des routes a publié des instructions dans ce sens (date de mise en vigueur: 01.09.2014). Les personnes titulaires d’un certificat de capacité pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises reçoivent lors du prochain renouvellement un certificat de capacité avec la même date d’expiration pour les deux catégories. La date d’expiration dépend de différentes conditions.

Formation continue manquée – Certificat de capacité échu

Un nouveau certificat de capacité ne peut être demandé que si les cinq jours de formation continue ont été achevés dans l’intervalle des cinq dernières années (c’est-à-dire que du 1er au 5e jour de cours), il ne s’est pas écoulé plus de cinq années. Quiconque n’aura pas satisfait à l’obligation de formation continue au sein de la période établie, ne recevra pas de certificat de capacité et n’aura plus le droit de transporter des marchandises ou des personnes (hormis exceptions selon l’art. 3 OACP) sous peine d’encourir une amende (art. 25 OACP). Sur demande, l’autorité compétente peut prolonger le certificat de capacité pour un mois maximum avec une autorisation écrite.