Contrôle du certificat de capacité

Pour le contrôle du certificat de capacité, il faut prendre en compte les critères suivants:

  • Les données du permis de conduire et les informations sur le certificat de capacité au recto
  • La catégorie avec le code 95 et la date d’expiration correspondante au verso
  • Le certificat de capacité est uniquement valable avec le permis de conduire.

Critères de sécurité

Le certificat de capacité dispose des mêmes éléments de sécurité que le permis de conduire: schéma de sécurité, numéro d’ébauche (pièce unique), couleur spéciale OVI (optical variable ink), texte microprint.