Liste des mots-clés

Partie générale pratique

Partie d’examen pratique dans le cadre de l’examen OACP


Agrément

Les organisateurs de cours, ou les centres de formation et de formation continue sont agréés par les autorités compétentes si l’organisation des cours, l’infrastructure et le système d’assurance qualité sont conformes aux prescriptions. L’agrément peut être révoqué si les critères ne sont plus remplis.


Agrément de types de cours

Les types de cours sont agréés si les objectifs, les contenus, la méthode et la didactique sont conformes aux directives et si les résultats de l’enseignement font l’objet d’un contrôle. L’autorisation est octroyée pour trois ans et peut être révoquée si les conditions ne sont pas respectées.


Aptitudes pédagogiques et didactiques

Les enseignants doivent justifier, en plus de connaissances spécialisées, des aptitudes nécessaires à l’art de transmettre les contenus de la formation continue. Les responsables de la formation continue doivent disposer d’un certificat de formateur d’adultes, pour tous les autres enseignants, les références adéquates suffisent.


Attestation de cours

Les centres de formation continue confirment par écrit aux participantes et aux participants qu’ils ont suivi les cours de formation continue. Les attestations sont délivrées via SARI. Elles ne peuvent pas être imprimées avant le jour du cours. Sur chaque attestation de cours figurent également les cours comptabilisés antérieurement durant la période des cinq années. Pour le prolongement du certificat de capacité, il faut attester de cinq jours de formation continue.


Attestation de formation (cf. attestation de cours)


Audit

Contrôle par des experts AQ d’un cours ou d’un organisateur de cours quant au respect des directives dans le cadre du mandat de surveillance imparti aux cantons. Les audits s’effectuent en principe sans avoir été annoncés. Les interventions sont coordonnées par le service spécialisé AQ.


Candidats

Personnes qui passent les examens OACP pour obtenir un certificat de capacité.


Catalogue des compétences

Le catalogue des compétences pour les conductrices/conducteurs de véhicules lourds décrit les domaines thématiques prescrits par l’OACP. La base en est constituée par les fonctions professionnelles. Le catalogue comprend sept domaines: les prescriptions en matière de circulation routière, la technique automobile, la conduite des véhicules, le transport des marchandises, le transport des personnes, la responsabilité des conductrices/conducteurs, les situations extraordinaires.


Catalogue des objectifs d’apprentissage

Le catalogue des objectifs d’apprentissage décrit les différents domaines thématiques, les objectifs d’apprentissage et les contenus d’examens. Il correspond dans sa structure au catalogue des compétences.


Centres d’examens

Lieu pour les examens OACP oraux et pratiques. Les centres d’examens sont exploités par les organisations du monde du travail et coordonnés par l’ASTAG.


Centres de formation continue

Centres de formation qui proposent des cours de formation continue conformément à l’OACP pour les détenteurs d’un certificat de capacité.


Certificat de capacité

Les conductrices/conducteurs des catégories C/C1 et D/D1 doivent obtenir un certificat de capacité en plus pour le transport des marchandises ou des personnes. Une carte séparée dont le numéro doit correspondre à celui du permis de conduire est alors délivrée. Ce certificat est valable cinq ans.


Commission Assurance qualité (KQS)

Organe pour diriger l’assurance qualité dans tous les domaines où l’asa assume des fonctions de surveillance sur mandat des cantons ou de la Confédération. Elle traite des réclamations et des recours déposés contre des décisions du centre administratif de l’asa, du service spécialisé AQ, des centres d’examens et des experts AQ.


Commission de formation OACP

Organe composé des représentants des organisations du monde du travail qui participe à la rédaction et à la mise en œuvre des directives de formation continue OACP ainsi qu’aux directives pour les cours ADR.


Contenus de cours

Les thèmes enseignés dans les cours de formation continue OACP sont fixés dans le cadre du catalogue des compétences.


Contrôle des examens

Contrôle du bon déroulement des examens par les experts AQ.


Convention SARI

Accord écrit par lequel les organisateurs de cours s’engagent à utiliser le système en ligne d’administration, d’enregistrement et d’information exploité par l’asa pour enregistrer les types de cours, les cours de formation continue, les participants aux cours et les enseignants.


Cours

Cours de formation continue réalisée selon certains délais, conformément à un type de cours approuvé. Un cours doit être enregistré dans SARI au plus tard six semaines avant qu’il ait lieu.


Cours de base

Formations permettant d’acquérir les compétences requises pour une activité professionnelle spécifique
(p. ex. pour les transports de marchandises dangereuses). Au nombre des cours de base de plusieurs journées, seule une journée peut être comptabilisée au titre de formation continue obligatoire OACP.


Cours de formation continue

Formation pour les détenteurs d’un certificat de capacité. Elle doit être prolongée selon l’art. 18 OACP par 35 heures de formation continue dans l’intervalle de cinq ans, dans le cadre de cours journaliers ou hebdomadaires dispensés par un centre de formation continue agréé.


Défauts

Non-respect des directives dans les instructions, et non-respect des informations sur la base desquelles un agrément ou une autorisation ont été octroyés. Ces manquements sont constatés lors d’audits.


Thématique

Contenus que les cours de formation continue doivent transmettre prioritairement selon l’art. 17, al.2, OACP: thèmes déterminants pour la sécurité routière, stratégies pour une utilisation du véhicule respectueuse de l’environnement et efficiente énergétiquement.


Enregistrement dans SARI

Tous les participants des cours de formation continue doivent être enregistrés par les organisateurs de cours dans SARI.


Enseignants

Il existe trois types de personnes qui enseignent des contenus et des techniques pratiques dans les cours de formation: les responsables de formation continue, les intervenants spécialisés, les formateurs pratiques.


Examen écrit

Examen à choix multiples assisté par ordinateur qui se déroule dans le service des automobiles du canton de domicile.


Examen oral

Entretien individuel pour commenter trois situations pratiques avec deux examinateurs.


Examinateurs

Experts qui font passer l’examen, c’est-à-dire qui posent des questions et donnent des devoirs aux candidats.


Exclusion

Les candidats peuvent être exclus de l’examen s’ils utilisent des moyens non autorisés ou s’ils enfreignent les règles de discipline des examens. Les experts AQ sont compétents.


Exercice de la profession

Si les précédentes expériences professionnelles peuvent garantir que l’exercice de la profession s’effectuera de façon irréprochable, il faut en fournir l’attestation par des certificats de travail ou des références.


Expérience professionnelle

Activités d’apprentissage et professionnelles dans le domaine en question pendant au moins trois années, attestées par des certificats de travail.


Experts AQ

Expertes et experts de l’assurance qualité qui réalisent les audits. Ils assistent aux examens dont ils surveillent le déroulement. Les audits sont planifiés et coordonnés par le service spécialisé AQ.


Formation continue

Afin de renouveler le certificat de capacité pour le transport des marchandises et des personnes, il faut attester de cinq jours de formation continue de sept heures dans l’intervalle de cinq ans.


Infrastructure

Locaux de cours, locaux communs, installations sanitaires, matériel de cours.


Intervenant(e) spécialisé(e)

Les intervenant(e)s spécialisé(e)s donnent certaines leçons aux contenus spécifiques dans le cadre des cours de la formation continue. Ils justifient de connaissances spécialisées avec des certificats et des attestations de leur activité d’enseignement, et d’aptitudes pédagogiques et didactiques avec des références.


Instructrices/instructeurs pour les cours pratiques

Les instructrices/instructeurs pour les cours pratiques enseignent les cours pratiques de la formation continue ou une partie de ces cours. Ils justifient de connaissances spécialisées par des certificats et des attestations de leur activité d’enseignement, et d’aptitudes pédagogiques et didactiques par des références.


Jour de cours

Une journée de cours comporte sept heures d’enseignement.


Lieux d’examens

L’examen écrit OACP est déposé auprès des services des automobiles, l’examen oral et la partie générale pratique auprès des centres d’examens.


Nombre de participants

Le nombre des participants d’un cours de formation continue doit être adapté aux objectifs, aux contenus, aux méthodes et à l’infrastructure et ne peut être supérieur à 16 personnes.


Numéro de cours

Chaque type de cours autorisé est activé dans SARI où il reçoit ensuite un numéro de cours (p. ex. WB00001). Des dates de cours peuvent ensuite être annoncées.


Oppositions/Recours

Moyen juridique de première instance. Les oppositions/recours sont à adresser à la KQS.


Parties d’examen

L’examen OACP comporte trois parties d’examen: écrit, oral, partie générale pratique.


Procédure d’agrément

Procédure pour l’agrément d’un centre de formation continue: demande, confirmation de la réception de la demande, examen de la demande par le centre administratif de l’asa, contrôle sur place au besoin, ouverture d’un accès dans SARI. Les demandes pour les types de cours et pour les enseignants sont soumises et, le cas échéant, acceptées dans SARI.


Procédure d’agrément pour les enseignants

Procédure pour l’agrément d’enseignants dans les cours de formation continue de l’OACP. Les centres de formation continue soumettent une demande via SARI.


Programme de cours

Présentation des éléments d’apprentissage accompagnée d’informations temporelles, d’informations sur le contenu, des objectifs d’apprentissage et des méthodes pédagogiques et didactiques.


Programme de formation continue

Survol des thèmes de cours proposés par un centre de formation continue.


Procédure de recours

Pour la procédure de recours, c’est le droit cantonal qui est applicable.


QSK (commission d’assurance qualité)

Organe de direction pour l’assurance qualité qui est intégré depuis le 1.1.2011 à la KQS.


Recours

Cf. Oppositions, procédure de recours


Répétition de l’examen

Les parties d’un examen non réussies peuvent être répétées un autre jour. Deux répétitions maximum sont autorisées.


Réseau des centres d’examens

Afin que les examens OACP soient réalisés dans toute la Suisse de façon uniforme, les centres d’examens sont coordonnés par l’ASTAG dans le cadre d’un mandat de prestations avec l’asa.


Responsable de la formation continue

Enseignant qui est responsable du programme de formation continue, planifie et dirige les cours. Il doit attester de larges compétences dans la formation des adultes en tant qu’intervenant et en tant que formateur pratique (p. ex. FSEA-1). Chaque centre de formation continue doit au moins compter un responsable de formation continue.


Résultats d’examens

Pour l’examen écrit OACP, le résultat est communiqué directement à la fin de l’examen; pour l’examen oral et l’examen pratique: lorsque toutes les parties de l’examen ont été passées.


Retrait de l’autorisation

L’autorisation octroyée aux enseignants pour une durée indéterminée peut être révoquée par la KQS pour autant que des audits ou d’autres moyens d’indication laissent conclure que les conditions d’enseignement sont défectueuses.


Révocation de l’agrément

Si les conditions à l’agrément d’un centre de formation continue ne sont plus respectées, l’agrément peut être révoqué suite à un contrôle.


SARI

Système d’administration, d’enregistrement et d’information: Plate-forme en ligne qui est exploitée et mise à disposition par l’asa.


Service spécialisé AQ

Direction administrative des activités liées à l’assurance qualité (audits de cours, surveillance des examens, examen des infrastructures) dans tous les domaines dans lesquels l’asa assume des fonctions de surveillance sur mandat des cantons ou de la Confédération. L’asa a imparti un mandat de prestations au Conseil de la sécurité routière pour l’exploitation du service spécialisé AQ.


Surveillance

Contrôle de l’activité des centres de formation et de formation continue dans le cadre d’audits qui sont en principe réalisés par les experts AQ de façon impromptue.


Système d’assurance qualité, système AQ

Présentation des processus avec lesquels une organisation assure et développe les particularités et les exigences de ses activités et de ses prestations de services. Les organisateurs de cours sont certifiés par une organisation de qualité ou disposent de leur propre système d’AQ.


Transfert de jours de formation continue

L’obligation de formation continue doit être remplie dans l’intervalle de cinq ans. Si dans cette période, un nombre de jours de formation continue supérieur à celui requis a été passé, les jours supplémentaires ne peuvent pas être comptabilisés au titre de formation continue obligatoire de la période suivante.


Type de cours

Programme d’un cours de formation continue qui après avoir été autorisé dans SARI peut être proposé pendant trois ans. Les types de cours (mais non les cours isolés) sont publiés sur cambus.ch.